Délibération du Conseil municipal N°2026-38-DCM du 8 juillet 2026

Publié le 15/07/2026 à 20:20par Secrétariat

Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Désignation d'un représentant de la commune

Délibération N°2026-38-DCM

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