POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - CASTELNAU-RIVIÈRE-BASSE

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

La Commune de Castelnau-Rivière-Basse attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des visiteurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Mairie de Castelnau-Rivière-Basse
Place de la Mairie
65700 Castelnau-Rivière-Basse
France
Courriel : mairie@castelnau-riviere-basse.com

2. Données collectées

Selon l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Données transmises volontairement

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou adressez une demande à la mairie, nous pouvons recueillir :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Objet et contenu du message.

Données techniques

Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être enregistrées :

  • Adresse IP ;
  • Type de navigateur ;
  • Système d'exploitation ;
  • Pages consultées ;
  • Date et heure de consultation.

Ces données sont utilisées uniquement pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes adressées à la mairie ;
  • Assurer le fonctionnement technique du site ;
  • Garantir la sécurité du site et prévenir les tentatives de fraude ;
  • Produire des statistiques anonymes de fréquentation.

Aucune donnée personnelle n'est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur :

  • Le consentement de l'utilisateur lorsqu'il remplit un formulaire ;
  • L'exécution d'une mission d'intérêt public relevant de l'activité de la commune ;
  • L'intérêt légitime de la commune pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées :

  • Aux agents habilités de la mairie ;
  • Aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement ou la maintenance du site lorsque cela est nécessaire.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • Les demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier échange ;
  • Les journaux techniques de connexion sont conservés conformément aux obligations légales applicables.

7. Sécurité des données

La commune met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d'empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Si des cookies de mesure d'audience ou d'autres services tiers sont utilisés, un bandeau d'information et, lorsque la réglementation l'exige, un mécanisme de consentement seront proposés à l'utilisateur.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l'effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition ;
  • Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la mairie :

Par courrier :
Mairie de Castelnau-Rivière-Basse
Place de la Mairie
65700 Castelnau-Rivière-Basse

Par courriel :
[adresse e-mail de la mairie à compléter]

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

11. Modification de la présente politique

La Commune de Castelnau-Rivière-Basse se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La date de mise à jour figurant en tête du document indique la version actuellement en vigueur.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et en accepter les termes.