ACTES ADMINISTRATIFS
10 résultats
Publié le 22/07/2026 à 18:15
Le Préfet de Maine-et-Loire a publié un nouvel arrêté (n° 2026-06) limitant provisoirement les usages de l'eau sur notre territoire en raison des risques de pénurie et de la baisse des débits. 🔴 Qu'...
Arrêtés préfectoraux
Publié le 21/07/2026 à 19:37
Ce document synthétise les mesures de l'arrêté préfectoral n° 2026-62, édicté en réponse au niveau de risque incendie « élevé » (orange) en Maine-et-Loire. Il est applicable à compter du mardi 21 juil...
Arrêtés préfectoraux
Publié le 09/07/2026 à 19:51
Le Préfet de Maine-et-Loire a émis l'arrêté SIDPC N° 2026-59 le 8 juillet 2026, instaurant des mesures temporaires de prévention et de protection contre les incendies de forêt, suite au placement du d...
Arrêtés préfectoraux
Publié le 24/06/2026 à 18:09
⚠️ Alerte Préfecture : Restrictions temporaires des travaux agricoles
(Risque d'incendie)
En raison d'un niveau de risque très sévère lié à la sécheresse des sols et de la végétation, le Préfet d...
(Risque d'incendie)
En raison d'un niveau de risque très sévère lié à la sécheresse des sols et de la végétation, le Préfet d...
Arrêtés préfectoraux
Publié le 21/06/2026 à 18:58
Le département de Maine-et-Loire est actuellement placé en alerte de niveau Orange (risque élevé) pour les feux de forêt et de végétation par la Préfecture et la Météo des forêts.
En raison des fort...
En raison des fort...
Arrêtés préfectoraux
Publié le 05/06/2026 à 17:35
M. Dominique ROULET est autorisé à occuper l'abri bois de la Motte Féodale, incluant l'eau potable et l'électricité, en vue d'y organiser une manifestation privée.
Article 2:
La présente autoris...
Article 2:
La présente autoris...
Arrêtés Municipaux
Publié le 05/06/2026 à 17:29
ARTICLE 1ER:
En raison des travaux de gravillonnage, la circulation et le stationnement seront interdits du mercredi 10 au vendredi 12 juin 2026 (travaux de 7h30 à 18h30) sur la route ute départeme...
En raison des travaux de gravillonnage, la circulation et le stationnement seront interdits du mercredi 10 au vendredi 12 juin 2026 (travaux de 7h30 à 18h30) sur la route ute départeme...
Arrêtés Municipaux
Publié le 03/06/2026 à 10:17
ARRÊTE:
ARTICLE 1ER:
Les travaux nécessite un empiètement sur la chaussée, aussi, la circulation se fera sur une chaussée rétrécie. Les
préconisations seront valables à compter du mercredi 03...
ARTICLE 1ER:
Les travaux nécessite un empiètement sur la chaussée, aussi, la circulation se fera sur une chaussée rétrécie. Les
préconisations seront valables à compter du mercredi 03...
Arrêtés Municipaux
Publié le 06/05/2026 à 17:26
Conseil Municipal
Publié le 06/05/2026 à 17:26
Conseil Municipal