ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2026-15 Arrêté portant autorisation d'occuper un local communal: l'abri bois de la Motte Féodale,

Publié le 05/06/2026 à 17:35

M. Dominique ROULET est autorisé à occuper l'abri bois de la Motte Féodale, incluant l'eau potable et l'électricité, en vue d'y organiser une manifestation privée.

Article 2:

La présente autorisation est accordée pour la journée du SAMEDI 06 JUIN 2026.

ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2026-15

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