Délibérations du conseil municipal du 10/04/2025
Publié le 02/05/2025
DÉLIBÉRATION 2025–015-ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024
DÉLIBÉRATION 2025–016-MONTANTS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ET DE DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
DÉLIBÉRATION 2025–017-VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2025
DÉLIBÉRATION 2025–018-DÉTERMINATION DU MONTANT DES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
DÉLIBÉRATION 2025–019-SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA GESTION DU LOCAL OCCUPÉ PAR LE SERVICE DE LECTURE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2025–020-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SDIS38 RELATIVE À LA DISPONIBILITÉ DES SAPEURS-POMPIERS PENDANT LEUR TEMPS DE TRAVAIL
DÉLIBÉRATION 2025–016-MONTANTS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ET DE DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
DÉLIBÉRATION 2025–017-VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2025
DÉLIBÉRATION 2025–018-DÉTERMINATION DU MONTANT DES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
DÉLIBÉRATION 2025–019-SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA GESTION DU LOCAL OCCUPÉ PAR LE SERVICE DE LECTURE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2025–020-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SDIS38 RELATIVE À LA DISPONIBILITÉ DES SAPEURS-POMPIERS PENDANT LEUR TEMPS DE TRAVAIL
