Délibérations du conseil municipal du 26/02/2026
Publié le 03/03/2026 à 17:40
DÉLIBÉRATION 2026–006-SOLLICITATION DE LA CAPV POUR L’ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS-PROJET DE GESTION DES ECOULEMENTS
DÉLIBÉRATION 2026–007-DÉCISION MODIFICATION N°1 CONCERNANT L’OUVERTURE DE CRÉDITS EN DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
DÉLIBÉRATION 2026–008-SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE, L’AIPE ET LA BANDE DES PETITS LOUPS
DÉLIBÉRATION 2026–009-INFORMATION DE L’OCTROI DE PROTECTION FONCTIONNELLE À MADAME NADINE REUX, MAIRE
DÉLIBÉRATION 2026–010-MOTION RELATIVE À LA COMPÉTENCE « DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ »
DÉLIBÉRATION 2026–007-DÉCISION MODIFICATION N°1 CONCERNANT L’OUVERTURE DE CRÉDITS EN DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
DÉLIBÉRATION 2026–008-SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE, L’AIPE ET LA BANDE DES PETITS LOUPS
DÉLIBÉRATION 2026–009-INFORMATION DE L’OCTROI DE PROTECTION FONCTIONNELLE À MADAME NADINE REUX, MAIRE
DÉLIBÉRATION 2026–010-MOTION RELATIVE À LA COMPÉTENCE « DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ »
