Délibérations 2021

CHANGEMENT DES STATUS COMMUNAUTE DE COMMUNES

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

AFFECTATION DU RESULTAT

COMPTE DE GESTION 2020

BUDGET PRIMITIF 2021

INDEMNITES DES ADJOINTS

REMUNERATION DU FONTAINIER

SUBVENTION ECOLE SAINT LOUIS NOTRE DAME

FACTURATION DES COMPTEURS D'EAU

TRAVAUX SYLVICOLES 2021

VENTE PAR SOUMISSION BOIS PARCELLE 13

TRAVAUX SUR LE CHATEAU D'EAU

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT FORESTIER

VOTE DES TAXES

MODIFICATION DES STATUTS CCAPS

VALIDATION DU CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX VOIRIE

CONVENTION EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE L'EOLIEN

NOMINATION DE DELEGUE AU GROUPE DE TRAVAIL POUR L'EOLIEN

ACHAT D'UNE TONDEUSE

DISTRIBUTION DE CARTES AVANTAGE JEUNES

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES CHATEAU D'EAU

DECISION MODIFICATIVE POUR LE BUDGET EAU N°1

AFFOUAGE 2021-2022

TARIF LOCATION SALLE DES FETES

PROJET DE RALENTISSEMENT AVENUE DE CHAUCENNE

CUEILLETTE DES LACTAIRES

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD DU PLUI

VALIDATION DES LOTS ET DU REGLEMENT AFFOUAGE 2021-2022

ELAGAGE DES ABORDS DES CHEMINS

FETES DE FIN D'ANNEE

ASSIETTE DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L'ANNEE 2022

SOUMISSION BOIS PARCELLE 12 ET 30

PLAN DE REBOISEMENT PARCELLES 10 ET 11

RALENTISSEURS DANS LE VILLAGE