Approbation du PLU intercommunal - délibérations

Bonjour, 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les délibérations : 

- approuvant le PLUi, 
- fixant les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU), 
- et soumettant les clôtures à déclaration préalable (DP),

N'hésitez pas à les consulter.