AVIS AUX CONTRIBUABLES

Conformément à l’article 1398 du Code général des impôts (CGI), la procédure de dégrèvement d'office de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) vient d'être mise en œuvre pour l'année 2026 en raison de la période de sécheresse observée ces derniers mois.

Les taux de dégrèvement d'office prononcés pour le département de l'Allier s'élèvent à :

   - 50% pour les terres arables sur l'ensemble du département
   - 50% pour les prairies sur l'ensemble du département
   - 50% pour les jardins (pépinière, floral et maraicher) sur l'ensemble du département
   - 50% pour les vignes sur l'ensemble du département
   - 70% pour les vergers sur l'ensemble du département

Les listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie.