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RUCHES
Publié le lundi 07 septembre 2026 - Cosne-d'Allier
La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu'au 31 décembre 2026.
La déclaration se réalise en ligne via le site :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R42723
OU
par voie postale : vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*08.
Il est à compléter clairement, à signer et à dater.
La déclaration doit être transmise au cours de la période obligatoire, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
DOCUMENTHOM
DGAL - déclarations de ruches
810 rue Léonard de VincI
45400 SEMOY
OU
par mail : telerucher.dgal@agriculture.gouv.fr

