Arrêté du 23.12.2008 fixan les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée

Publié le 06/07/2026 à 12:24par Mairie

Arrêté du 23.12.2008 fixan les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée

Lettre fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cut

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