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ARRETE 2026-1506 REGLEMENTANT LE PROTOXYDE D'AZOTE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Publié le mercredi 28 octobre 2026
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral n°2026-1506 réglementant la vente, la détention et la consommation du protoxyde d'azote sur la voie publique du 29 octobre 2026 au 31 janvier 2027.
