RÉGLEMENTATION SUR LE PROTOXYDE D AZOTE

Publié le lundi 20 juillet 2026 - Coust

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral n°2026-0921 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique.

Cordialement.

 

Publié par Eloïse RANVIER