1 / 1
RÉGLEMENTATION SUR LE PROTOXYDE D AZOTE
Publié le lundi 20 juillet 2026 - Coust
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral n°2026-0921 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique.
Cordialement.
Publié par Eloïse RANVIER
