CR DU CONSEEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2024

Présents : CATALA Christophe, MAHON Pierre, LENOTTE Jean-Luc,, KOST Eric, GRUET Monique ,CATALA Laurent, BEUCLER Brice, COTON Fernand

Absents excusés :  DUPREY Claude

Secrétaire de séance : CATALA Christophe

 M DUPREY a donné procuration à M CATALA Christophe

Ouverture de la séance 9h30

• Démission du Maire

L’exposé du maire entendu, la Maire donnera sa démission le 1ER Avril après le vote du budget.

M Koste Eric a également remis sa démission en main propre et sera effective au 1ER Avril.

Les démissions seront remises au préfet le 1Er Avril. M CATALA restera Maire jusqu’à la validation par le Préfet de sa démission.

• Subvention voyage collège Bredin Milo

L’exposé du maire entendu, le conseil accorde une subvention de 250 euros pour le voyage de Bredin Milo

Accepté 9/9

• Reprise sépulture dans le patrimoine de la commune

L’exposé du maire entendu et suite à la commission, le conseil décide de rentrer les tombes carre 2 emplacement 35 et carre3 emplacement 63 au patrimoine communal.

Accepté 9/9

• Salle de convivialité

L’exposé du maire entendu, le conseil décide d’augmenter le tarif de la salle à 150 euros.

Le conseil décide également de remplacer la vaisselle existante. Cout 1500 Euros partagé à 50% par l AJC.

Le conseil décide d’offrir le verre de l’amitié dans le cadre de l’organisation de la chasse aux œufs de paques par l’AJC.

Accepté 9/9

• Périmétre influence du château

M le Maire attend la convocation par les architectes de France pour connaître le nouveau périmètre d’influence du château de Bournel sur Cubrial suite à la réforme en cours.

• Délation en préfecture

M le Maire annonce qu’une personne a envoyé un dossier à la préfecture concernant les consorts, Halm, Rousset et Kohl en précisant exercice illégale de la profession. Le représentant de la préfecture a refusé de donner l’identité du délateur.

M le Maire a répondu que sans l’identité du délateur et le refus de la préfecture de donner son identité, il n’engagera rien comme démarche et laisse les services de la Préfecture gérer le problème.M le Maire précise également que la délation motive encore plus sa démission.

• Curage ruisseau de la saute

La totalité du dossier demandé a été transmis. La commune attend le retour pour engager le curage

• Budget

Présentation des investissements pour inscription au budget prochainement.

• Finalisation de la rénovation du cimetière                   100 000 euros
• Rénovation éclairage public.                                           25 000 euros
• Remplacement chaudière fuel par pompe à chaleur    40 000 euros
• Agrée supplémentaire sur aire de jeux                          15 000 euros        Fin de réunion   11 h00