Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées

Publié le 01/10/2026 à 07:35

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées afin de réaliser des investigations de terrain nécessaires à l'étude du tracé élargi du projet de canalisation de transport d'hydrogène dénommé "HyFen" porté par la société NaTran.

Arrêté préfectoral

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