ACTES ADMINISTRATIFS

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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 novembre 2025

Publié le 24/12/2025 à 14:16

Séance du conseil municipal du 12 novembre 2025. Approuvé à l'unaniomité lors de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2025.

PV conseil municipal du 12 novembre 2025

Publié le 24/12/2025 à 14:16

Convention avec la CCSLA pour les services mutualisés relatifs au droit des sols - Part optionnelle

D2025-089 Convention avec la CCSLA pour les services mutualisés relatifs au droit des sols - Option

Publié le 24/12/2025 à 14:16

Convention avec la CCSLA pour les services mutualisés relatifs au droit des sols

D2025-088 Convention avec la CCSLA pour les services mutualisés relatifs au droit des sols

Publié le 24/12/2025 à 14:16

Résiliation de la convention d'entente avec la Commune de Faverges-Seythenex pour la mutualisation des services de restauration collective.

D2025-087 Résiliation de la convention d'entente avec la Commune de Faverges-Seythenex

Publié le 24/12/2025 à 14:16

Garantie d'emprunt - Alliade Habitait - Opération Lac Almie

D2025-086 Garantie d'emprunt - Alliade Habitait - Opération Lac Almie

Contrat de prêt auprès de la caisse des dépôts et consignations.

Publié le 24/12/2025 à 14:16

Participation de la Commune à la Foncière 74 - Projet de 4 logements BRS à Verthier

D2025-085 Participation de la Commune à la Foncière 74 - Projet de 4 logements BRS à Verthier

Publié le 24/12/2025 à 14:16

Attribution de l'autorisation d'occupation du domaine public - Empalcement snack - Piste d'atterrissage

D2025-084 Attribution de l'autorisation d'occupation du domaine public - Empalcement snack - Piste

Publié le 24/12/2025 à 14:16

Attribution des autorisations d'occupation du domaine public - Chalets de vol libre - Piste d'atterrissage

D2025-083 Attribution des autorisations d'occupation du domaine public - Chalets de vol libre - Pist

Publié le 24/12/2025 à 14:16

Attribution de l'autorisation d'occupation du domaine public - Chalet de natation de la plage municipale.

D2025-082 Attribution de l'autorisation d'occupation du domaine public - Chalet de natation de la pl

Publié le 24/12/2025 à 14:16

Ouverture anticipée de crédits 2026

D2025-081 Ouverture anticipée de crédits 2026