ACTES ADMINISTRATIFS

Etat d’assiette pour la campagne 2026 de l’Office National des Forêts.

Fin de la mission de portage de l’EPF 74 et rachat anticipé d’un bien par LA SOLLAR – Verthier Est

Approuvé à l'unanimité lors d ela séance du conseil municipal du 24 septembre 2025.

Lancement de l’appel à manifestation d’intérêts pour l’attribution d’emplacements à vocation commerciale sur le domaine public communal de la piste d’atterrissage

Lancement de l’appel à manifestation d’intérêts pour l’attribution d’emplacement à vocation commerciale sur le domaine public communal de la plage de Doussard

Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal dédié aux services scolaires et périscolaires et autorisation donnée à Mme Le Maire de pourvoir les postes nécessaires pour faire face aux ac...

Autorisation donnée au Maire d’ester en justice devant le tribunal administratif

Fin de la mission de portage de l’EPF 74 et rachat anticipé d’un bien par LA FONCIERE 74 – Verthier Est

Garantie d’emprunt au bénéfice d’HALPADES pour la réalisation de logements sociaux dans l’opération L’ARCANEE.

Convention pour la facturation, l’encaissement et le reversement des redevances d’assainissement entre le SILA, Véolia délégataire du service public de l’eau potable de Doussard et la Commune de Douss...