2026-058 Approbation du protocole d’accord transactionnel avec la SMACL relatif au sinistre survenu le 1er juillet 2019 à la salle polyvalente de Doussard.
Publié le 20/07/2026 à 12:02
2026-058 Protocole d’accord transactionnel avec la SMACL relatif au sinistre survenu
2026-058 Approbation du protocole d’accord transactionnel avec la SMACL relatif au sinistre survenu