2026-058 Approbation du protocole d’accord transactionnel avec la SMACL relatif au sinistre survenu le 1er juillet 2019 à la salle polyvalente de Doussard.

Publié le 20/07/2026 à 12:02

2026-058 Protocole d’accord transactionnel avec la SMACL relatif au sinistre survenu

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