ACTES ADMINISTRATIFS
4 résultats
Publié le 27/03/2026 à 14:12 par Communication
La détention, consommation et jet/abandon de protoxyde d'azote est strictement réglementé à compter du 1er avril 2026 et jusqu'au 15 septembre 2026.
Merci de prendre connaissance de l'arrêté
Merci de prendre connaissance de l'arrêté
Publié le 27/03/2026 à 14:07 par Communication
Mardi 14 avril de 7:30 à 18h : Rabotage
Jeudi 16 avril de 7:30 à 18h : Enrobé couche de roulement
si les conditions météorologiques le permettent
Jeudi 16 avril de 7:30 à 18h : Enrobé couche de roulement
si les conditions météorologiques le permettent
Publié le 12/12/2025 à 10:58 par Communication
Arrêté préfectoral n° CAB-BSIPA-20251209-001 du 9 décembre 2025 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) dans l'espace public pour la période du 12 décembre 2025 au 31 m...
Publié le 26/06/2025 à 09:37 par Communication
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 1er avril 2010
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne p...
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne p...