1 / 1
ARRETE N° 06.2026
Publié le jeudi 02 juillet 2026 - Franchevelle
Vous trouverez ci-joint l'arrêté municipal n° 06.2026 portant interdiction de l'utilisation, de la vente, de la cession et du transport des pétards et des articles pyrotechniques de divertissement sur le territoire de la commune de FRANCHEVELLE.
Publié par Le service communication