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PRÉSENTATION CONCILIATEUR DE JUSTICE
Publié le mardi 28 juillet 2026 - Franchevelle
La conciliation permet de résoudre à l'amiable des litiges civils de la vie quotidienne (voisinage, bail, consommation, etc.).
C'est un auxiliaire de justice bénévolat et assermenté, nommé par le Premier Président de la Cour d'appel, qui sert de facilitateur neutre et impartial.
Contrairement au médiateur, il ne fait pas payer ses services.
Publié par La commune de Franchevelle