ENGAGEMENT D'UNE PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON
Publié le dimanche 19 février 2023
LISTE PREALABLE Le Maire de JARS, Monsieur Rémi PIERRE, Vu les articles L.2213-9, L.2223-17, L.2223-18, R.2223-6 et R.2223-12 à R.2223-21 du Code Général des Collectivités Territoriales INFORME Qu’il sera procédé au constat de l’état d’abandon des sépultures désignées ci-après, dont les concessions ont notoirement plus de 30 ans d’existence, sans inhumation depuis plus de 10 ans. Le MARDI 21...