DELIB2026-030 Approbat° montant attribut° compensation transfert compétence PLUi et évaluat° libre des charges transférées

Publié le 04/11/2026 à 09:54

DELIB2026-030 Approbat° montant attribut° compensation transfert compétence PLUi et évaluat° libre d

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif