ACTES ADMINISTRATIFS
40 résultats
Publié le 24/07/2025
Récépissé de Permis de Construire PC0692802500007
ROMANO Umberto & PAREJO Kassandra
chemin de Montalet 69330 JONS B1377
Réalisation d'une villa en simple rez de chaussée avec son garage de 28.59m² ...
ROMANO Umberto & PAREJO Kassandra
chemin de Montalet 69330 JONS B1377
Réalisation d'une villa en simple rez de chaussée avec son garage de 28.59m² ...
URBANISME
Publié le 24/07/2025
BERTINIER Thomas
48B allée des Bouchetières 69330 JONS
B1144
Extension d'une maison de plain-pied au Nord de la partie existante. Création de 20m² de SDP.
48B allée des Bouchetières 69330 JONS
B1144
Extension d'une maison de plain-pied au Nord de la partie existante. Création de 20m² de SDP.
URBANISME
Publié le 24/07/2025
Arrêté PC0692802500005
RUEDA Gérald
6 montée de bianne 69330 JONS ZI0235
Extension d'une surface plancher de 218m² pour la création de bureaux et locaux - Création d'un velux en pvc blanc de 98x94c...
RUEDA Gérald
6 montée de bianne 69330 JONS ZI0235
Extension d'une surface plancher de 218m² pour la création de bureaux et locaux - Création d'un velux en pvc blanc de 98x94c...
URBANISME
Publié le 24/07/2025
Arrêté PC0692802500004
SCI CHARLENE
7 chemin de la petite Gare ZA "PETITE GARE" 69330 JONS ZB0230
EXTENSION DE BUREAUX EN R+1
SCI CHARLENE
7 chemin de la petite Gare ZA "PETITE GARE" 69330 JONS ZB0230
EXTENSION DE BUREAUX EN R+1
URBANISME
Publié le 24/07/2025
SCI BLF
145 Chemin de Pommier 69330 JONS
ZK0133 ZK0134 ZK0179 ZK0194 ZK0195
Extension et surélévation d'une construction abritant 2 logements indépendants Modifications d'ouvertures existantes Créa...
145 Chemin de Pommier 69330 JONS
ZK0133 ZK0134 ZK0179 ZK0194 ZK0195
Extension et surélévation d'une construction abritant 2 logements indépendants Modifications d'ouvertures existantes Créa...
URBANISME
Publié le 24/07/2025
Arrêté PC0692802500002
MAS Emilie Mathilde SCI DE MES YEUX
64 ROUTE DE PUSIGNAN 69330 JONS ZB0229
Nivellement du terrain - Installation d'une construction modulaire de type "algeco" + création d'un...
MAS Emilie Mathilde SCI DE MES YEUX
64 ROUTE DE PUSIGNAN 69330 JONS ZB0229
Nivellement du terrain - Installation d'une construction modulaire de type "algeco" + création d'un...
URBANISME
Publié le 24/07/2025
Arrêté PC692802200001M01
SCCV SAUCISSES LENTILLES
CHEMIN DE LA PETITE GARE 69330 JONS ZB0278
Suite à la commercialisation des différents lots du bâtiment, des modifications ont été apportées en faç...
SCCV SAUCISSES LENTILLES
CHEMIN DE LA PETITE GARE 69330 JONS ZB0278
Suite à la commercialisation des différents lots du bâtiment, des modifications ont été apportées en faç...
URBANISME
Publié le 24/07/2025
Récépissé de permis d'aménager PA0692802500001
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
SAINT GEORGES 69330 JONS ZI0031 ZI0084 ZI0086
Extension de la zone d'activités économiques des trois joncs Am...
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
SAINT GEORGES 69330 JONS ZI0031 ZI0084 ZI0086
Extension de la zone d'activités économiques des trois joncs Am...
URBANISME
Publié le 24/07/2025
Arrêté PD0692802500001
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Route de Lyon Lieu-dit Saint Georges 69330 JONS ZI0086
Démolition totale (1 bâtiment et 2 silos)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Route de Lyon Lieu-dit Saint Georges 69330 JONS ZI0086
Démolition totale (1 bâtiment et 2 silos)
URBANISME
Publié le 24/07/2025
Récépissé de permis de démolir PD0692802500002
FORNASIER Bruno
145 Chemin de Pommier 69330 JONS ZK0133 ZK0134 K0179
Démolition du garage en bois, de la toiture, de la serre et de la véranda. Recons...
FORNASIER Bruno
145 Chemin de Pommier 69330 JONS ZK0133 ZK0134 K0179
Démolition du garage en bois, de la toiture, de la serre et de la véranda. Recons...
URBANISME