ARRÊTÉ N° CAB/DS/SIDPC/2025 N° 25 portant activation du degré de danger modéré dans le département de la Moselle dans le cadre de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétaux
Publié le 22/08/2025par Yves LE BÉCHEC
Considérant l'évolution des indices de Météo France et de l'ONF relatifs aux risques de feu de forêt et de végétaux;
Considérant que le département de la Moselle connaît un épisode de chaleur important et que les prévisions météorologiques de Météo France ne font état d'aucune précipitation dans les prochains jours;
Considérant qu'afin de prévenir les départs de feu et d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer certaines activités dans le département;
ARRÊTE
Article 1er: En application de l'arrêté préfectoral n° 006/2023/CAB/DS/SIDPC du 26 juin 2023 relatif à l'emploi du feu en vue de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétaux dans le département de la Moselle, l'ensemble du département de la Moselle (zones 1 à 10) est placé en degré de danger modéré à partir du 14 août 2025 à 12h00. Les restrictions définies à l'article 3 de l'arrêté du 26 juin 2023 s'appliquent sur ces zones.
Article 2 : Le préfet peut, pour une durée limitée, déroger au présent arrêté pour répondre à une situation de crise ou à des évènements graves de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité des personnes ou des biens ou à porter atteinte à l'environnement.
Article 3: L'arrêté n°CAB/DS/SIDPC/2025 N°21 du 31 juillet 2025 est abrogé.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, pour les tiers. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental des territoires, les directeurs des agences de Metz et de Sarrebourg de l'office national des forêts, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, la directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle, les maires des communes du département de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Considérant que le département de la Moselle connaît un épisode de chaleur important et que les prévisions météorologiques de Météo France ne font état d'aucune précipitation dans les prochains jours;
Considérant qu'afin de prévenir les départs de feu et d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer certaines activités dans le département;
ARRÊTE
Article 1er: En application de l'arrêté préfectoral n° 006/2023/CAB/DS/SIDPC du 26 juin 2023 relatif à l'emploi du feu en vue de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétaux dans le département de la Moselle, l'ensemble du département de la Moselle (zones 1 à 10) est placé en degré de danger modéré à partir du 14 août 2025 à 12h00. Les restrictions définies à l'article 3 de l'arrêté du 26 juin 2023 s'appliquent sur ces zones.
Article 2 : Le préfet peut, pour une durée limitée, déroger au présent arrêté pour répondre à une situation de crise ou à des évènements graves de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité des personnes ou des biens ou à porter atteinte à l'environnement.
Article 3: L'arrêté n°CAB/DS/SIDPC/2025 N°21 du 31 juillet 2025 est abrogé.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, pour les tiers. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental des territoires, les directeurs des agences de Metz et de Sarrebourg de l'office national des forêts, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, la directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle, les maires des communes du département de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
