ACTES ADMINISTRATIFS

Arrêté municipal de police de la circulation, N°2024-2205 Le maire de la commune de LA HAYE, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande formulée par la société SATO GRAND COURONNE - 7, avenue Général Leclerc - 76530 GRAND COURONNE représentée par Vanessa RETOUT (06.62.15.78.10 - secretariat.rouen@satoinfra.com) pour Yannick BOCLET de SOGELINK en date du 27 mai 2024, Considérant la sécurité à mettre en place relative à l'installation d'un branchement individuel neuf ÉNÉDIS Rue du Château d'Eau pendant vingt cinq jours calendaires à compter du 20 juin 2024; ARRÊTÉ Article 1er Une interdiction de circuler, de stationner, pour les véhicules légers et les poids lourds sera mise en place, suivant plan ci-joint à compter du 17 juin 2024 pour une durée de 25 jours calendaires, veuillez svp consulter la notice détaillée fournie par ÉNÉDIS pour une meilleure compréhension de la gêne occasionnée. Article 2 Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. [!] i2:-t; 1[!] • 1 •,. ;-1:·• :f1f f·r:.:",.:. MAIRIE DE LA HAYE - 30 RUE DE MORVILLE - 76780 LA HAYE 02 35 90 84 34 Http://www.la-haye.site mairie.la-haye@wanadoo.fr COMMUNE ou PAYS DE BRAY PAYSoeBRAY L.=.J :. ,;: -• ,1 Article 3 Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Article 4 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de LA HAYE 76780 (application INTRAMUROS et PANNEAU POCKET). Article 5 Monsieur le maire de la commune de LA HAYE, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de GOURNAY EN BRAY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à LA HAYE, le 27 mai 2024, Le Maire, Jean-Marc GAILLON

Arr$eté de circulmation CEGELEC RN31 dépannage des lampadaires

Déliberations conseil municipal 24 avril

Objet : Tableau de présence des conseillers municipaux pour le bureau de vote des élections européennes du 9 juin 2024 Madame, Monsieur, Afin d'assurer le bon déroulement du scrutin des élections européennes du 9 juin 2024 et d'éviter toute réquisition d'office, nous vous prions de trouver ci-joint le tableau de présence des conseillers municipaux pour la tenue du bureau de vote. Ce tableau récapitule les noms des conseillers municipaux, leur fonction au sein du bureau de vote (président, assesseur, secrétaire) et leur disponibilité pour assurer les différentes plages horaires de vote. Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de ce tableau et de nous informer de toute modification éventuelle. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

PUBLICATION BANC MARIAGE C. VIMONT ET W. BÉNARD

CONSTRUCTION D UN GARAGE

Convocation conseil municipal du Mercredi 24 avril 2024

arreté neige et verglas circulation poids lourds

pour ceux qui sont concernés … arrêté du maire

copie du PV Conseil municipal du 22 11 2023