La Communauté de Communes des 4 Rivières en Bray (CC4R) est une intercommunalité située dans les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure, en région Normandie. Créée le 1er janvier 2017, elle regroupe 53 communes et s'étend sur un territoire de 611 km², comptant environ 30 200 habitants. Son siège se trouve à Gournay-en-Bray.

Compétences:

La CC4R exerce diverses compétences transférées par les communes membres, notamment :

Aménagement de l'espace: planification urbaine, schémas de cohérence territoriale (SCoT), etc.
Développement économique: soutien aux entreprises, zones d'activités, tourisme, etc.
Gestion des déchets ménagers et assimilés: collecte, traitement, valorisation.
Politique du logement et du cadre de vie: habitat social, amélioration de l'habitat, etc.
Action sociale: services à la personne, petite enfance, etc.
Voirie: création, entretien des routes communautaires.
Équipements culturels et sportifs: construction, gestion.
Aménagement numérique: déploiement du très haut débit.
Services:

La CC4R propose différents services à la population, tels que :

Accueil des enfants (Relais Petite Enfance)
Aide à la personne (téléalarme, soins infirmiers, portage de repas)
Aide au numérique
Habitat
Soutien aux associations locales (subventions)
Informations pratiques:


La Communauté de Communes des 4 Rivières en Bray joue un rôle important dans le développement et l'organisation du territoire, en offrant des services mutualisés aux habitants de ses 53 communes membres.

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La Haye est une commune française située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.
Elle est située dans le Pays de Bray

ORIGINE
Nom dérivé de Halam qui désginait autrefois la forêt. La paroisse est connue au XIème siècle. Au XIIème siècle, La Haye est rattachée à Croisy sur Andelle. De nouveau séparées après leur rattachement, La Haye est à nouveau réunie à Croisy, entre 1790 et 1848. A La Porquerie, on parquait les cochons (ancien droit seigneurial et vieille tradition des moines Antonains). 

PATRIMOINE
- L'église a été installée en son emplacement actuel en 1261 sur une terre donnée par le Roi Saint-Louis. Elle brûla en 1791, à cause d'un cierge mal éteint, on ne put arrêter l'incendie, la mare étant à sec. C'est en 1846 que l'église actuelle fut reconstruite. La cloche date de 1859 et des rénovations ont été faite en 1892. 

- A la Porquerie, ancienne verrerie alimentée par le sable du plateau.
- Le village comporte de nombreuses mares.

La Haye

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Convocation conseil municipal 15 11 2022

Convocation Conseil municipal du 15 11 2022

arrêté retrait délégation second adjoint

retrait délégations 2ème adjoint

Déliberation 26-2022

Arrêté de numérotation

Délibération 27-2022

délibération 28-2022

Délibération Noel des enfants 2022

Délibération 29-2022

Délibération noel des anciens 2022

Délibération 30-2022

Délibération noel des adolescents 2022

Délibération 31-2022

Délibération suppression du CCAS

Arrêté contre les nuisances sonores

Arrêté Bruit

Arrêté anti tabac

Décision du tribunal administratif

Décision tribunal administratif

délibération 24-2022

Délibération 24-2022

Délibération 23-2022

Délibération 25-2022

Délibération 22-2022

Délibération 21-2022

Délibération 20-2022

MD Récupération

Recommandé récupération

CM du 15 11 2022

délibérations 15 Nov 2022

Assignation Biomat Groupama

Assignation tribunal judiciaire

délégation du Maire - espaces verts/travaux

Délégation du maire MA

délégation 20220212

ARRETE 20220212

ARRETE 20220312

Convocation CM janvier 2023

Convocation Conseil municipal janvier 2023

délibérations du 10 Janvier 2023

PV 15 Nov 2022

Délibérations 15 Nov 2022

Suite à mon entrevue avec M. le sous-préfet et tentative de conciliation avec mesdames dieudegard.
courrier envoyé a M. le sous -préfet

Courrier sous prefet

Courrier conseillers régionaux

Convocation 25 01 23

Convocation Cm du 25 janvier 2023

Convocation conseil municipal 16 février 2023

Convocation 16 02 23

Convocation CM 16 02 2023

Compte rendu 01 2023

Compte rendu CE 01 2023

Délibérations du 16 fevrier 2023

Délibérations du 16 février 2023

Convocation 12.04.2023

Convocation CM 12.04.2023

convocation additionnelle conseil mun icipal

Convocation CM 13.04.2023

Convocation CM du 13.04.2023

liste des délibérations du conseil municipal en date du 12 avril 2023

CM12_04_2023.pdf

délibération CM 12 avril 2023

publication Mariage

Madame DESFORGES Muriel 
Restauratrice de documents d'archives

Monsieur LE MAROIS Hervé, Henri, Alphonse 
Profession : Ingénieur des Ventes

Bancs mariage Desforges

certificat publication de mariage

devant le laisser aller de certains propriétaires ou locataires, il est devenu indispensable de réguler la prolifération d'espèces invasives et d'animaux indésirables

Obligation d'entretien arrêté

ENTRETIEN PROPRIETES

délibérations du conseil municipal du 23.05.2023

Délibération 23 05 2023

ARRETÉ MUNICIPAL N°2023-2306 TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POUR CAUSE DE TRAVAUX DE VOIERIE 
RD 413 ROUTE D'ELBEUF 
Du 03 au 07 Juillet 2023 de 8 h 00 à 18 h 30 la route sera barrée, la circulation rétablie le soir 
VOIE COMMUNALE N° RD 413 Route d'Elbeuf en traverse de LA HAYE suivant plan joint au présent arrêté

Arrêté de circulation

Arrêté de circulation route elbeuf

Suite à la procédure judiciaire, confirmation demandée par le tribunal.

arrêté GERICS

Arrêté décision Gerics

convocation 07 09 2023

convocation CM 7 sept 2023

ARRETE MUNICIPAL N°2023 1309 relatif au stationnement et à la circulation des véhicules les 22 et 23 septembre2023

ARRETE MUNICIPAL N°2023 1309

Porte documents adobe déliberation arrêt scot

délibération arrêt du SCOT

AVIS D ENQUETE PUBLIQUE

avis d'enquête publique scot

convocation 30 octobre 2023

CONVOCATION CM 30 10 2023

convocation conseil municipal du 22 novembre 2023

conseil municipal 22 11 2023

CONVOCATION CONSEIL MUN ICIPAL 22 NOV 2023

copie du PV Conseil municipal du 22 11 2023

PV Conseil municipal du 22 11 2023

arreté neige et verglas circulation poids lourds

arreté ap 2024 01 16

ARRETE NEIGE VERGLAS

pour ceux qui sont concernés … arrêté du maire

arrete municipal neige

ARRETE TROTTOIR NEIGE ET VERGLAS

Convocation conseil municipal du Mercredi 24 avril 2024

Convocation CM du Mercredi 24 avril 2024

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2024

PC 076 352 24 R0001 DIEUDEGARD PHILIPPE

PUBLICATION BANC MARIAGE C. VIMONT ET W. BÉNARD

Objet : Tableau de présence des conseillers municipaux pour le bureau de vote des élections européennes du 9 juin 2024

Madame, Monsieur,

Afin d'assurer le bon déroulement du scrutin des élections européennes du 9 juin 2024 et d'éviter toute réquisition d'office, nous vous prions de trouver ci-joint le tableau de présence des conseillers municipaux pour la tenue du bureau de vote.

Ce tableau récapitule les noms des conseillers municipaux, leur fonction au sein du bureau de vote (président, assesseur, secrétaire) et leur disponibilité pour assurer les différentes plages horaires de vote.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de ce tableau et de nous informer de toute modification éventuelle.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

excuses valables absence conseillers municipaux

demandes conseillers elections européennes juin 2024

ELECTION EUROPEENNES 9 JUIN 2024

Déliberations conseil municipal 24 avril

DELIBERATION CM 24042024

DELIBERATION CM 24 04 2024

Arr$eté de circulmation 
CEGELEC RN31 dépannage des lampadaires

ARRETE MUNICIPAL N°2024 2205 CEGELEC SIGNE JMG_202405231011

ARRETE MUNICIPAL N°2024 2205 CEGELEC JMG_202405231011

Arrêté municipal de police de la circulation, N°2024-2205
Le maire de la commune de LA HAYE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande formulée par la société SATO GRAND COURONNE - 7, avenue Général Leclerc - 76530 GRAND COURONNE représentée par Vanessa RETOUT (06.62.15.78.10 - secretariat.rouen@satoinfra.com) pour Yannick BOCLET de SOGELINK en date du 27 mai 2024,
Considérant la sécurité à mettre en place relative à l'installation d'un branchement individuel neuf ÉNÉDIS Rue du Château d'Eau pendant vingt cinq jours calendaires à compter du 20 juin 2024;

ARRÊTÉ


Article 1er Une interdiction de circuler, de stationner, pour les véhicules légers et les poids lourds sera mise en place, suivant plan ci-joint à compter du 17 juin 2024 pour une durée de 25 jours calendaires, veuillez svp consulter la notice détaillée fournie par ÉNÉDIS pour une meilleure compréhension de la gêne occasionnée.

Article 2
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.


[!] i2:-t; 1[!]
• 1	•,. ;-1:·•
:f1f f·r:.:",.:.
MAIRIE DE LA HAYE - 30 RUE DE MORVILLE - 76780 LA HAYE
02 35 90 84 34
Http://www.la-haye.site mairie.la-haye@wanadoo.fr



COMMUNE ou PAYS DE BRAY




PAYSoeBRAY
L.=.J :. ,;:	-• ,1










Article 3
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de LA HAYE 76780 (application INTRAMUROS et PANNEAU POCKET).

Article 5
Monsieur le maire de la commune de LA HAYE, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de GOURNAY EN BRAY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à LA HAYE, le 27 mai 2024,

Le Maire,

Jean-Marc GAILLON

Arrêté municipal de police de la circulation, N°2024-2205

ARRÊTÉ CIRCULATION MUNICIPAL N° 8

convocation du conseil municipal, du 2 juiller 2024

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2024

registre des déliberations du 2 juillet 2024

extrait 02 07 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS 02 07 2024

Information envoyée a Mme Dieudegard Marinette
-en recommandé
-par email
-par affichage public
-par affichage sur le journal de la commune
-par affichage sur les documents administratifs de la commune

RECOMMANDÉ DIEUDEGARD 03072024

AVERTISSEMENT DIEUDEGARD

MISE EN DEMEURE BIANZINA

MISE EN DEMEURE LECOQ

Décision du tribunal administratif de Rouen
Mairie de la Haye, contre M. Dieudegard
audience du 06 août 2024

DECISION

Article 1er: Mme Marinette Dieudegard est déclarée démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de la Haye (Seine-Maritime). 
Article 2: Le surplus de la requête et les conclusions de Mme Dieudegard sont rejetés. 
Article 3 : Le présent jugement sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Mme Marinette Dieudegard.

Tribunal administratif - mairie contre dieudegard

TRIBUNAL ADMINISTRATIF - JUGEMENT 08 2024

Liste des conseillers municipaux au 07 08 2024

Liste des conseillers municipaux 08 2024

LISTE DES CONSEILLER MUN ICIPAUX 08/2024

BANS DE MARIAGE 
LEMONNIER Isabelle
GHEUX Éric

BANS DE MARIAGE GHEUX-LEMONNIER

BANS DE MARIAGE LEMONNIER/GHEUX

convocation conseil municipal du 9 octobre 2024
session extraordinaire

CM 9 OCT 2024

CONVOCATION CM Ç OCT 2024

DELIB 2024 19

déliberation 2024/19

DELIB 2024 20 DECISION MODIFICATIVE N°8 D012 C011 4_202410101708

délibération 2024/20

ARRÊTÉ DE CONSTITUTION DE LA MAIRIE DE MORVILLE-LE HÉRON

ARRÊTÉ MORVILLE LE HERON

NOUVELLE COMMUNE

convocation CM 8 fev 2025

convocation Conseil municipal du 8 fevrier 2025

convocation CM 18 fevrier 2025

convocation conseil municipal du 18 fevrier 2025

CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR CM 23 04 2025 18 H 45 _202504141606

LISTE DÉLIBÉRATIONS 27 03 2025

LISTE DÉLIBÉRATION CM 23 AVRIL 2025

PUBLICATION MARIAGE 06 2025

PUBLICATION DE MARIAGE

ARRÊTÉ CIRCULATION FAUCHAGE

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

mesures administratives 02 10 2025

PREFET 02 10 2025

Convocation au conseil municipal du vendredi 10 octobre 2025

Convocation CM 10 oct 2025

CONVOCATION CM DU 10 OCT 2025

Arrêté autorisant la création d'un débit de boissons temporaire pendant le loto de la commune de la Haye, le Dimanche 12 octobre 2025

ACTES ADMINISTRATIFS

DELIBERATION 2025-16

DELIBERATION 2025-15

DELIBERATION 2025-19

DELIBERATION 2025-17

DELIBERATION 2025-18

DELIBERATION 2025-20

DELIBERATION 2025-21

Formulaire ouverture débit de boissons Loto de La Haye

CONVOCATION CM DU 10 OCT 2025

PREFET 02 10 2025