ACTES ADMINISTRATIFS
60 résultats
Publié le 09/10/2026 à 08:58 par Camille Durand
Objet : Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale – Compétence Habitat
Par cet arrêté, Monsieur le Maire de La Haye s’oppose au transfert des pouvoirs de police spéciale en matière d’...
Par cet arrêté, Monsieur le Maire de La Haye s’oppose au transfert des pouvoirs de police spéciale en matière d’...
Publié le 25/09/2026 à 13:36 par Camille Durand
Il est porté à la connaissance du public que le Conseil municipal, réuni en séance le 22 septembre 2026, a adopté les délibérations n° 2026-35 à n° 2026-42.
La liste des délibérations examinées est...
La liste des délibérations examinées est...
Publié le 21/09/2026 à 17:42 par Camille Durand
Convocation à la séance de conseil municipal du 22 septembre 2026
Publié le 30/07/2026 à 09:38 par Camille Durand
Portant mesures exceptionnelles de prévention des risques d'incendie sur le territoire communal en raison des conditions de sécheresse
Publié le 30/07/2026 à 09:38 par Camille Durand
PORTANT APPROBATION ET MISE EN APPLICATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Publié le 30/07/2026 à 09:38 par Camille Durand
Réglementation temporaire de l'usage de dispositifs pyrotechniques, de la consommation d'alcool sur le domaine public et appels à la vigilance concernant les flammes nues et la ressource en eau
Publié le 25/07/2026 à 12:03 par Camille Durand
Un arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits et les nuisances de voisinage est publié.
Nous invitons chacun à en prendre connaissance et à respecter les dispositions qu'il contient afin...
Nous invitons chacun à en prendre connaissance et à respecter les dispositions qu'il contient afin...
Publié le 16/07/2026 à 14:42 par Camille Durand
Le certificat d'affichage relatif à la demande d'autorisation d'exploiter est disponible en consultation. Cette publication est effectuée conformément à la réglementation en vigueur et participe à l'i...
Publié le 16/07/2026 à 14:42 par Camille Durand
Le certificat d'affichage relatif à la demande d'autorisation d'exploiter est disponible en consultation. Cette publication est effectuée conformément à la réglementation en vigueur et participe à l'i...
Publié le 16/07/2026 à 14:42 par Camille Durand
Le certificat d'affichage relatif à la demande d'autorisation d'exploiter est disponible en consultation. Cette publication est effectuée conformément à la réglementation en vigueur et participe à l'i...