ACTES ADMINISTRATIFS
63 résultats
Publié le 30/07/2026 à 09:38 par Camille Durand
Portant mesures exceptionnelles de prévention des risques d'incendie sur le territoire communal en raison des conditions de sécheresse
Publié le 30/07/2026 à 09:38 par Camille Durand
PORTANT APPROBATION ET MISE EN APPLICATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Publié le 30/07/2026 à 09:38 par Camille Durand
Réglementation temporaire de l'usage de dispositifs pyrotechniques, de la consommation d'alcool sur le domaine public et appels à la vigilance concernant les flammes nues et la ressource en eau
Publié le 25/07/2026 à 12:03 par Camille Durand
Un arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits et les nuisances de voisinage est publié.
Nous invitons chacun à en prendre connaissance et à respecter les dispositions qu'il contient afin...
Nous invitons chacun à en prendre connaissance et à respecter les dispositions qu'il contient afin...
Publié le 16/07/2026 à 14:42 par Camille Durand
Le certificat d'affichage relatif à la demande d'autorisation d'exploiter est disponible en consultation. Cette publication est effectuée conformément à la réglementation en vigueur et participe à l'i...
Publié le 16/07/2026 à 14:42 par Camille Durand
Le certificat d'affichage relatif à la demande d'autorisation d'exploiter est disponible en consultation. Cette publication est effectuée conformément à la réglementation en vigueur et participe à l'i...
Publié le 16/07/2026 à 14:42 par Camille Durand
Le certificat d'affichage relatif à la demande d'autorisation d'exploiter est disponible en consultation. Cette publication est effectuée conformément à la réglementation en vigueur et participe à l'i...
Publié le 09/07/2026 à 09:47 par Camille Durand
Arrêté portant sur :
- l’interdiction des dispositifs pyrotechniques,
- la consommation d’alcool sur le domaine public,
- les mesures de prévention des incendies
- l’interdiction des dispositifs pyrotechniques,
- la consommation d’alcool sur le domaine public,
- les mesures de prévention des incendies
Publié le 06/07/2026 à 07:20 par Camille Durand
Il est porté à la connaissance du public que le Conseil municipal, réuni en séance le 30 Jui, 2026, a adopté les délibérations n° 2026-28 à n° 2026-34.
La liste des délibérations examinées est affi...
La liste des délibérations examinées est affi...
Publié le 24/06/2026 à 08:05 par JM GAILLON
la municipalité prend un arrêté d'interdiction temporaire des travaux en extérieur