DELIBERATIONS SEANCE DU 28-04-2026
Publié le 05/05/2026 à 19:10par Camille Durand
Il est porté à la connaissance du public que le Conseil municipal, réuni en séance le 28 avril 2026, a adopté les délibérations n° 2026-12 à n° 2026-22.
La liste des délibérations examinées est affichée et publiée sur le site internet de la commune conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Les délibérations, ainsi que le procès-verbal de la séance, sont consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Conformément aux dispositions en vigueur, les actes sont exécutoires après transmission au représentant de l’État dans le département et publication ou affichage.
La liste des délibérations examinées est affichée et publiée sur le site internet de la commune conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Les délibérations, ainsi que le procès-verbal de la séance, sont consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Conformément aux dispositions en vigueur, les actes sont exécutoires après transmission au représentant de l’État dans le département et publication ou affichage.
