Arrêté n°2026-21

Arrêté mettant à jour les annexes du Plan Local d’Urbanisme Intercommunale des 12 communes du territoire de l’ex-communauté de communes Terroir-Grisolles-Villebrumier, concernant une servitude d’utilité publique autour de l’établissement Gruel FAYER sur la commune de Labastide Saint Pierre instituée par arrêt préfectoral.