arrêté interpréfectoral DCL/BCLI/2025-26 portant composition de l'assemblée délibérante de la communauté de communes Roumois Seine, à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux

Publié le 20/10/2025

CC Roumois Seine répartition des sièges mars 2026

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif