Politique de confidentialité - Le Tronchet
Ce qui suit a pour objectif d'expliquer pourquoi et comment sont collectées et traitées vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site internet www.intramuros.org/le-tronchet ci-après nommé le "Site".
Le "Site" est édité par la société IntraMuros SAS, ci-après nommée "l'Editeur".
La Mairie se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.
La Mairie s'engage à ce que les traitements des données personnelles récoltées via le "Site" soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
Mairie - Le Tronchet
Adresse : 2 rue du Baillage 35540 LE TRONCHET
Email : mairie@letronchet.eu
Téléphone : 0299589539
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont récoltées dans le cadre d'une mission d'intérêt public (article 6 (1e) du règlement général sur la protection des données - RGPD), d'analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourriez formuler via les services du "Site".
Toute personne saisissant des informations personnelles sur le "Site" est responsable de leur exactitude.
Ces données sont collectées par le biais :
- des formulaires
- des cookies (voir notre Politique de gestion des cookies)
Ces traitements s'appuient sur votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le délégué à la protection des données.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n'a lieu.
Données traitées
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le "Site" sont traitées et stockées selon des protocoles sécurisés sur des serveurs localisés en France.
Ces données peuvent être transmises vers le service public destinataire qui les conserve conformément à la réglementation française.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires permettant de récolter ces données.
Formulaires de collecte de données
| Type de formulaire | Finalité | Gestion de la péremption |
|---|---|---|
| Formulaire de Contact | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande |
| Formulaire de Signalement | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande |
| Formulaire Boîte à idées | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande |
Si vous considérez que l'utilisation de ces données est abusive, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL via son site internet.
Gestion des cookies
Ce site utilise des cookies pour son bon fonctionnement et pour la mesure d'audience. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et la manière de gérer vos préférences, consultez notre Politique de gestion des cookies.
Notification de violation de données personnelles
En cas de violation de données à caractère personnel, l'Editeur s'engage à notifier la violation en question à la CNIL, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.
En qualité de sous-traitant, l'Editeur notifiera au responsable de traitement de la Mairie toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
En cas de perte des données lié au piratage de ces données, une sauvegarde automatique de l'ensemble des données du Site est accessible pendant sept jours. Ainsi, l'Editeur pourra rétablir les données du Site en remontant au maximum jusqu'au septième jour suivant la découverte de la perte des données.
Droits d'accès, de rectification et de suppression
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
- Le responsable de traitement : Mairie - Le Tronchet
2 rue du Baillage 35540 LE TRONCHET
mairie@letronchet.eu
0299589539
Vos requêtes seront traitées dans un délai maximum de 30 jours. Nous pouvons vous demander que votre demande soit accompagnée d'une photocopie de preuve d'identité ou d'autorité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Protection des formulaires avec reCaptcha
Certains formulaires de ce site utilisent le service reCaptcha de Google pour protéger l'utilisation de ces derniers contre les utilisations frauduleuses et les spams.
Sécurité des données
L'Editeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :
- Hébergement sécurisé sur des serveurs en France
- Protocoles de transmission sécurisés (HTTPS)
- Accès limité aux données par les personnes habilitées
- Sauvegardes automatiques régulières
Pour en savoir plus
© 2025 IntraMuros SAS