ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Publié le mercredi 28 février 2024
La Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel Normandie a confié à l’entreprise STGS la réalisation des contrôles de fonctionnement des installations d’assainissement non collectif sur son territoire. Ces contrôles sont programmés dans le respect de l’Arrêté du 27 avril 2012 relatifs aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement et du règlement de...