ACTUALITÉS
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Modalités de vote par procuration et liste des établissements habilités
Publié le jeudi 15 janvier 2026
Modalités de vote par procuration et liste des établissements habilités
Nombre de conseillers municipaux et communautaires pour les élections municipales 2026
Publié le jeudi 15 janvier 2026
Nombre de conseillers municipaux et communautaires pour les élections municipales 2026 Document annexé
Coupure d'eau prévue le 29 janvier 2026 à Braffais entre 13h30 et 16h30
Publié le jeudi 15 janvier 2026
Bonjour, Dans le cadre du renouvellement du poteau incendie du Bourg à Braffais LE PARC, SMPGA nous informe qu'une coupure d'eau interviendra : LE JEUDI 29 JANVIER 2026 DE 13H30 A 16H30 SMPGA vous invite à laisser vos robinets fermés, à ne pas utiliser les machines à laver, lave-vaisselle, de manière générale, éviter toute consommation d'eau pendant cette période. Leurs équipes mettront tout en...
Les pièges de la vente à domicile
Publié le jeudi 08 janvier 2026
Pour information des démarcheurs peuvent se présenter à votre domicile en prétextant intervenir pour le compte du ministère de la santé ou autres et vont vous proposer un rendez-vous dans le but de vous vendre quelque chose. Ils vont également vous préciser que c'est une obligation. Sachez qu'ils ne sont pas venus se présenter en mairie et en aucun cas ce n'est une obligation. Les arnaques à...
VOS DÉMARCHES À RÉALISER SUITE À L’OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’URBANISME : DÉCLARATIONS FONCIÈRE
Publié le mercredi 31 décembre 2025
En tant que propriétaire ou titulaire d’un droit réel sur le bien, vous êtes tenu(e) de déclarer ces travaux à l’administration fiscale dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux , en application de l’article 1406-I du Code général des impôts. Dans les mêmes délais, vous devez déclarer les éléments nécessaires à l’établissement des taxes d’urbanisme conformément à l’article 1635 quater...
RECENSEMENT CITOYEN A PARTIR DE 16 ANS
Publié le jeudi 20 novembre 2025
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire ) ? Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire , que vous viviez en France ou à l'étranger . L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen. Pour vous inscrire...
NOUVELLE FICHE PRATIQUE - FIBRE OPTIQUE
Publié le mardi 07 octobre 2025
Face à la multiplication des projets immobiliers sur le territoire, il est essentiel que les règles et obligations applicables en matière de déploiement et raccordement à la fibre optique soient connues et respectées dès la phase de conception. Afin de vous accompagner, Manche Numérique a élaboré une fiche pratique détaillant les étapes à suivre et les responsabilités de chaque partie prenante...
LA FIBRE OPTIQUE DANS VOTRE COMMUNE
Publié le vendredi 19 septembre 2025
Mesdames, Messieurs, C’est avec enthousiasme que nous vous annonçons l’arrivée de la fibre optique sur tout ou partie de la commune . Ce déploiement marque une avancée majeure , vous offrant un accès à un Internet Très Haut Débit , synonyme de nouvelles opportunités pour les habitants et les entreprises locales. L’intervention des opérateurs commerciaux À la suite de cette ouverture...
OUVERTURE COMMERCIALE A LA FIBRE OPTIQUE POUR UNE PARTIE DE LA COMMUNE DU PARC
Publié le lundi 15 septembre 2025
Nous vous informons que de nouvelles offres d’accès internet fibre optique seront disponibles à partir du 26/09/2025 sur une partie de notre commune. Vous avez la carte du périmètre ouvert à la commercialisation. Cordialement
