ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel Normandie a confié à l’entreprise STGS la réalisation des contrôles de fonctionnement des installations d’assainissement non collectif sur son territoire.

Ces contrôles sont programmés dans le respect de l’Arrêté du 27 avril 2012 relatifs aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement et du règlement de service du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Le contrôle consiste à vérifier sur place le respect des prescriptions réglementaires en vigueur et l’absence de risque avéré de pollution de l’environnement ou de danger pour la santé des personnes. Il doit également permettre la vérification du bon entretien de la filière.

Nous vous informons que la STGS sera présente sur votre commune dans les semaines à venir.

Si besoin vous pouvez joindre la permanence STGS au 02.33.79.57.42 ou l’accueil du service assainissement au 02.33.89.18.60.