ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA MISE A JOUR DU ZONAGE ASSAINISSEMENT

Publié le mercredi 07 mai 2025 - Le Parc

Avis d'enquête publique unique relatif à la mise à jour du zonage assainissement.

Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra se rendre sur les cinq sites aux heures d’ouverture, prendre
connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre d’enquête.
Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier est également consultable sur le site internet de la communauté
d’agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie

Publié par La Mairie

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