MISE A POSITION DU PUBLIC DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE 1 DU PLUI AVRANCHES

Suite à la consultation du projet auprès de l’Autorité Environnementale et de sa notification auprès des personnes publiques associées et des communes concernées par la démarche, le dossier va pouvoir être mis à la disposition du public dans quelques jours.

Votée par délibération communautaire le 13 mai dernier, la mise à disposition du projet au public se tiendra du 03 juin au 04 juillet inclus, de manière dématérialisée.

Pendant cette période, la possibilité sera donnée au public de consulter le projet et d’émettre des observations, selon les modalités suivantes :

• Un registre numérique sera ouvert à partir du 03 juin, permettant la consultation des pièces de la procédure et le dépôt de remarques: https://www.registre-numerique.fr/modif1-plui-amsm .
• Le dossier de mise à disposition ainsi qu’un registre papier seront également tenus à la disposition du public pendant toute la durée de mise à disposition, à l’accueil du siège de la communauté d’agglomération Mont Saint Michel – Normandie, aux jours et horaires d’ouverture.
• Les observations pourront également être transmises par courrier à l’attention du Président de la Communauté d’Agglomération, à l’adresse postale du siège de l’agglomération.

Le dossier de modification du PLUi ne sera pas tenu à disposition en mairie

Enfin, vous trouverez également ci-joint la délibération communautaire qui définit les modalités de la mise à disposition de la procédure au public.