DÉMATÉRIALISATION DES ACTES DANS LE CADRE DES DEMANDES DES PASSEPORTS ET DES CARTES D'IDENTITÉ.

Bonjour,

La commune de LE PARC s'est engagé dans le processus de dématérialisation des actes.

La dématérialisation des échanges permet à la commune de transmettre les données d'état civil à une autre commune, de façon complétement dématérialisée.

Dans le cas d'une demande de passeport et/ou de carte nationale d'identité, chaque citoyen né dans une commune engagée dans le processus de dématérialisation n'a plus à présenter son acte de naissance pour faire sa demande de passeport et/ou de carte nationale d'identité. 

Cordialement