ACTES ADMINISTRATIFS
110 résultats
Publié le 24/07/2026 à 08:05 par La Mairie
CU DEPOT 050535 26 00035
Publié le 23/07/2026 à 09:01 par La Mairie
DEPOT DP 050535 26 00009
Publié le 22/07/2026 à 09:23 par La Mairie
DÉCISION D'ANNULATION CU 050535 26 00031
Publié le 22/07/2026 à 09:22 par La Mairie
DÉCISION CU 050535 26 00033
Publié le 20/07/2026 à 09:46 par La Mairie
CU 050535 26 00032 DECISION
Publié le 16/07/2026 à 09:56 par La Mairie
Arrêté prescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la manche.
Publié le 15/07/2026 à 07:35 par La Mairie
Arrêté préfectoral de substitution aux maires pour la gestion d'un risque de pénurie d'eau potable sur un ensemble de communes
Publié le 10/07/2026 à 16:26 par Marc Leneveu
Arrêté préfectoral de substitution aux maires pour la gestion d'un risque de pénurie d'eau potable sur un ensemble de communes
Publié le 10/07/2026 à 14:47
Décision PC 050 535 26 00004 Gauquelin
Publié le 10/07/2026 à 14:46
Décision DP 050 535 26 00008 EDF