ACTES ADMINISTRATIFS

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Publié le 07/05/2024 par mairie
installation d'un générateur photovoltaïque
déclaration préalable
Publié le 06/05/2024 par Marc Leneveu
Délibérations du conseil municipal du 30 Avril 2024
Délibérations du conseil municipal du 30 Avril 2024
Publié le 06/05/2024 par Marc Leneveu
Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 02 Avril 2024
Procés verbal de la réunion du conseil municipal du 02 Avril 2024
Publié le 30/04/2024 par Marc Leneveu
Arrêté approuvant le modificatif n° 2 du schéma départemental de gestion cynégétique
Arrêté approuvant le modificatif n° 2 du schéma départemental de gestion cynégétique
Publié le 29/04/2024 par La Mairie
Délivrance d'un certificat d'urbanisme le grand clos ste pience LE PARC
CU 050 535 24 J0015 ARRETE DE DECISION
Publié le 29/04/2024 par La Mairie
Dépôt d'un CUb 050 535 24 J0020. Demande d'information pour la parcelle 4 route du Bourg Plomb 50870 LE PARC AC 0035 de 1751 m2
CUb 050 535 24 J0020
Publié le 29/04/2024 par La Mairie
Publication de mariage de LEMESLE/PRUD'HOMME en la mairie de Saint Laurent de Cuves
LEMESLE/PRUD'HOMME
Publié le 29/04/2024 par La Mairie
Arrêté de non opposition au nom de JANOT Jean françois.
DP 050 535 24 J0009 Arrêté de non opposition
Publié le 26/04/2024 par Marc Leneveu
Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter pour une mise en valeur agricole enregistrées par la DDTM de la Manche
Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter pour une mise en valeur agricole enregistrées
Publié le 25/04/2024 par La Mairie
Arrêté défavorable
CU 050535 24 J0013