Arrêté portant réservation d’une partie du domaine public et réglementant la circulation publique et le stationnement Place de la rue des Louvières - REPAS DES VOISINS
Publié le 06/05/2025
ARTICLE 1 : Afin de permettre l’organisation du repas des Voisins – Place de la rue des Louvières, les dispositions suivantes devront être respectées : le samedi 7 juin 2025, de 8h00 à 24h00, la circulation publique et le stationnement de tout véhicule seront interdits. Cette voie et place seront réservées afin de permettre aux participants du repas des Voisins d’installer tables et chaises sur le domaine public communal et d’organiser un repas de quartier. Les activités musicales ne seront pas autorisées.
ARTICLE 2 : Les interdictions ci-dessus énoncées pourront être levées dans le cas où les riverains des diverses voies devraient accéder à leur domicile ou en partir. Il en est de même pour le passage éventuel des services de santé et sécurité qui seraient amenés à devoir intervenir en urgence. En conséquence, le matériel installé devra pouvoir être déplacé rapidement si besoin.
ARTICLE 3 : La responsabilité des divers participants sera substituée à celle de l’Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l’organisation du repas des voisins.
ARTICLE 2 : Les interdictions ci-dessus énoncées pourront être levées dans le cas où les riverains des diverses voies devraient accéder à leur domicile ou en partir. Il en est de même pour le passage éventuel des services de santé et sécurité qui seraient amenés à devoir intervenir en urgence. En conséquence, le matériel installé devra pouvoir être déplacé rapidement si besoin.
ARTICLE 3 : La responsabilité des divers participants sera substituée à celle de l’Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l’organisation du repas des voisins.
