Affichage AP 2025-DDT/SABE/EAU-N°38
Publié le 18/08/2025par Commune de Loisy
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral N° 2025-DDT/SABE/EAU-N°35 du 07 août 2025 autorisant, au titre des articles l. 214-1 à 6 du code de l'environnement, dans le cadre du plan de gestion, les opérations de dragage de l'unité hydrographique cohérente Moselle navigable dans les départements de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle de Neuves-Maisons (54) à Apach (57).
