Autorisation municipale portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 20
Publié le 15/12/2025 à 10:12par Commune de Loisy
Vu la demande présentée le 11 décembre 2025 par Madame Marlène JOLIVET-SINTEFF, représentante de l’association VAL’HEUREUX, sise 6 bis rue de Scarpone 54700 ATTON ;
Autorise
l’association VAL’HEUREUX:
• domiciliée 6 bis rue de Scarpone 54700 ATTON;
• à ouvrir la vente de boissons des 1er et 3e groupes, c’est-à-dire les boissons sans alcool ou les boissons fermentées non distillées telles que vin, bière, ainsi que les vins doux naturels, crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (définies à l’article L 3321-1) ;
• à l'occasion de la fête de l’hiver organisée dans la cour de l’école de Loisy ;
• qui se déroulera le 19 décembre 2025 à partir de 18h30 jusqu’à 22h30.
Madame Marlène JOLIVET-SINTEFF pour l’association VAL’HEUREUX devra se conformer aux lois et règlements relatifs aux débits de boissons.
Autorise
l’association VAL’HEUREUX:
• domiciliée 6 bis rue de Scarpone 54700 ATTON;
• à ouvrir la vente de boissons des 1er et 3e groupes, c’est-à-dire les boissons sans alcool ou les boissons fermentées non distillées telles que vin, bière, ainsi que les vins doux naturels, crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (définies à l’article L 3321-1) ;
• à l'occasion de la fête de l’hiver organisée dans la cour de l’école de Loisy ;
• qui se déroulera le 19 décembre 2025 à partir de 18h30 jusqu’à 22h30.
Madame Marlène JOLIVET-SINTEFF pour l’association VAL’HEUREUX devra se conformer aux lois et règlements relatifs aux débits de boissons.
