Délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2026

Répertoire des délibérations

Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2026

Délibération n°01 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2026

Délibération n°02 - Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération n°03 - Désignation d'un correspondant défense

Délibération n°04 - Désignation des délégués au SMOTHD

Délibération n°05 - Règlement intérieur et tarifs de location des salles municipales

Délibération n°05 - Annexe 1 - Règlement de la salle Marcel Ville

Délibération n°05 - Annexe 2 - Règlement de la salle du Marmouset

Délibération n°05 - Annexe 3 - Règlement de l'Espace Duquesnel

Délibération n°05 - Annexe 4 - Règlement de l'espace Familles Rurales

Délibération n°05 - Annexe 5 - Tarifs de la salle Marcel Ville

Délibération n°05 - Annexe 6 - Tarifs des autres salles

Délibération n°06 - Règlement intérieur du service jeunesse

Délibération n°06 - Annexe - Règlement intérieur du service jeunesse

Délibération n°07 - Fête foraine : validation des tarifs applicables

Délibération n°08 - Journée à la mer : fixation des tarifs

Délibération n°09 - Renouvellement du contrat d'entretien des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales

Délibération n°10 - Opposition de transfert automatique de la compétence en matière de PLU à la CCPP

Délibération n°11 - Vente de biens immobiliers par le CCAS

Délibération n°12 - Proposition d'achat d'un local commercial

Délibération n°13 - Ajustements de subventions exceptionnelles aux associations