Délibérations du Conseil Municipal du 21 septembre 2026

Répertoire des délibérations

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2026

Délibération n°01 - Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération n°02 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2026

Délibération n°03 - Information sur les décisions du maire prises par délégation

Délibération n°04 - Règlement intérieur du Conseil Municipal

Annexe 04a - Règlement intérieur du Conseil Municipal

Délibération n°05 - Modification des membres de la commission d'appel d'offres

Délibération n°06 - Modification des membres de la commission de délégation de service public

Délibération n°07 - Modification des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Délibération n°08 - Modification des membres représentants de la commune à l'Association Foncière

Délibération n°09 - ALSH : fixation des tarifs du séjour hiver 2027

Délibération n°10 - Forum des associations : fixation des tarifs buvette et restauration

Délibération n°11 - Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)

Délibération n°12 - Fixation du taux de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)

Délibération n°13 - Accueil de personnes volontaires en service civique

Délibération n°14 - Recours au bénévolat

Délibération n°15 - Mise en location-vente d'un garage situé rue du Général Leclerc

Délibération n°16 - Recrutement d'agents recenseurs pour la campagne 2027

Délibération n°17 - Création d'une commission temporaire "Securité"

Délibération n°18 - Remise de récompenses aux diplômés

Délibération n°19 - Remise de récompense pour distinction