ACTES ADMINISTRATIFS

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12 résultats - Catégorie : Urbanisme

Page 1. 10 actes administratifs sur 12 affichées sur cette page. Catégorie sélectionnée : Urbanisme.

Liste des avis de dépôt - 19_10_2026

Publié le 19/10/2026 à 13:01

Liste des avis de dépôt - 19_10_2026

MAIRIE

Publié le 19/10/2026 à 13:01

Liste des décisions - 19_10_2026

MAIRIE

Publié le 16/10/2026 à 10:25

Arrêté n°2026/107 portant permis de voirie 26 rue du Grenache

MAIRIE

Publié le 16/10/2026 à 10:25

Arrêté n°2026/106 portant permis de stationnement rue Saint-Joseph / Grand-Rue

MAIRIE

Publié le 16/09/2026 à 13:32

Arrêté 2026/105 portant numérotation de voirie Impasse de la Procession

MAIRIE

Publié le 09/09/2026 à 14:51

Arrêté 2026/104 portant numérotation de voirie Impasse de Font Divié

MAIRIE

Publié le 07/09/2026 à 13:30

Arrêté 2026/103portant numérotation de voirie rue Mireille

MAIRIE

Publié le 07/09/2026 à 13:22

Arrêté 2026/102 portant numérotation de voirie Traverse de Camau

MAIRIE

Publié le 19/08/2026 à 08:36

EP Marguerittes Réponse de la commune au PV de synthèse des obs du public

EP Marguerittes PV synthèse observations du public

MAIRIE

Publié le 17/08/2026 à 14:29

EP_Revision_PLU_Rapport_commissaire_enquêteur

EP_Révision_PLU_Conclusion-et-avis-du-CE

MAIRIE