Actes administratifs

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9 résultats - Catégorie : Urbanisme

9 actes administratifs trouvés. Catégorie sélectionnée : Urbanisme.

Arrêté 2026/104 portant numérotation de voirie Impasse de Font Divié

Publié le 09/09/2026 à 14:51

Arrêté 2026/104 portant numérotation de voirie Impasse de Font Divié

MAIRIE

Publié le 07/09/2026 à 13:32

Liste des avis de dépôt - 07_09_2026

MAIRIE

Publié le 07/09/2026 à 13:32

Liste des décisions - 07_09_2026

MAIRIE

Publié le 07/09/2026 à 13:30

Arrêté 2026/103portant numérotation de voirie rue Mireille

MAIRIE

Publié le 07/09/2026 à 13:22

Arrêté 2026/102 portant numérotation de voirie Traverse de Camau

MAIRIE

Publié le 19/08/2026 à 08:36

EP Marguerittes Réponse de la commune au PV de synthèse des obs du public

EP Marguerittes PV synthèse observations du public

MAIRIE

Publié le 17/08/2026 à 14:29

EP_Revision_PLU_Rapport_commissaire_enquêteur

EP_Révision_PLU_Conclusion-et-avis-du-CE

MAIRIE

Publié le 06/05/2026 à 08:36

Arrêté_2026-76_Ouverture_enquête_PLU

MAIRIE

Publié le 03/04/2026 à 07:48

Arrêté 2026-26 prescrivant l'alignement de la parcelle BI 34