Procès verbal : conseil municipal du 2 juillet 2025

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement
(par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des
séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs
groupements.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.