DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Toutes les informations pour vos démarches au quotidien
Services Publics
https://www.service-public.gouv.fr/
Certificat d'immatriculation (Carte grise)
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - vous pouvez réaliser vos démarches en ligne sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vous rendre chez un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.
Carte Nationale d'Identité
Depuis le 15 mars 2017, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement, les plus proches étant Lembeye, Morlaàs, Soumoulou, Thèze et Pau. Attention : veillez à contacter la mairie car le dépôt du dossier se fait en général sur rendez-vous.
Depuis le 01/01/2014, la durée de validité est passé de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes d'identité établies entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 sont prolongées automatiquement pour une durée de 5 ans. Vous n'avez aucune démarche à faire.
Vous pouvez voyager à l'étranger si le pays de destination accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d'expiration. Pour savoir si ce pays accepte une carte d'identité valide mais facialement périmée, vérifiez sur la page Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères (rubrique Entrée/Séjour). Si le pays ne l'accepte pas et que vous n'avez pas de passeport, vous pouvez demander le renouvellement anticipé de votre carte d'identité en produisant un justificatif d'un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d'identité comme titre de voyage.
Vous pouvez retirer le formulaire Cerfa à la mairie de votre domicile ou réaliser une pré-demande en ligne.
Votre mairie ou celle du dépôt vous indiqueront les pièces à fournir en fonction de votre situation.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme a rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entre en vigueur le 15 janvier 2017. Le formulaire (CERFA n°15646*01 téléchargeable sur service-public.fr) devra être obligatoirement présenté au franchissement de frontière d'un mineur sans un titulaire de l'autorité parentale. Ce nouveau formulaire ne nécessite plus l'intervention de la mairie.
Inscription sur les listes électorales
Il est possible de s'inscrire sur les listes électorales toute l'année directement en mairie ou via le service en ligne.
Vous devrez fournir un justificatif d'identité, un justificatif de domicile et le formulaire cerfa n°12669*02 (disponible également en mairie).
Légalisation de signature
La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Se présenter à la Mairie avec les documents à signer et une pièce d'identité.
Passeport biométrique
C'est un document d'identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l'état civil, la photo et les empreintes numérisées du titulaire.
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Le formulaire cerfa est à récupérer à la mairie du domicile
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Les demandes doivent être déposées par le demandeur lui-même dans l'une des 24 mairies équipées d'une station d'enregistrement dans les Pyrénées Atlantiques (Pau et Morlaàs en font partie).
Le passeport biométrique est valable 5 ans pour un mineur, 10 ans pour un majeur.
Recensement citoyen
Le recensement citoyen est obligatoire à 16 ans. Les garçons et les filles ou leurs représentants légaux doivent se rendre à la mairie du domicile dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire (se munir du livret de famille et de la carte d'identité).
Une attestation de recensement leur sera remise. Elle est à conserver précieusement et des copies pourront être demandées pour inscription à des concours, examens, permis de conduire...
Cette démarches rend l'inscription sur les listes électorales à 18 ans automatique (inscription d'office par l'INSEE).
Vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.
