Autorisation d’occuper le domaine public routier communal. Les services de la société SUEZ EAU France SAS et ses collaborateurs sont autorisés à occuper le domaine public routier communal aux fins de mettre en place les mesures de circulation appropriées dans le cadre de chantiers de réseaux ou interventions d’exploitation, de courte durée, ponctuels ou itinérants, sur le domaine public. – Le...
