SUEZ - ARRÊTÉ MUNICIPAL DE VOIERIE PERMANENT

Autorisation d’occuper le domaine public routier communal.

Les services de la société SUEZ EAU France SAS et ses collaborateurs sont autorisés à occuper le domaine public routier communal aux fins de mettre en place les mesures de circulation appropriées dans le cadre de chantiers de réseaux ou interventions d’exploitation, de courte durée, ponctuels ou itinérants, sur le domaine public.

– Le présent arrêté est valable à compter du 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2024.

+ d'infos : https://www.montussan.fr/2024/02/06/arrete-municipal-de-voierie-permanent/