ACTES ADMINISTRATIFS
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Publié le 31/03/2026 à 13:02 par Le Maire
Le Maire de la Commune de Morville sur Seille
En vertu de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales qui confie au Maire les missions de police municipale et notamment le so...
En vertu de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales qui confie au Maire les missions de police municipale et notamment le so...

