ACTES ADMINISTRATIFS
2 résultats
Publié le 01/08/2026 à 05:23
Ordre du jour :
🔹CCBPAM : transfert des pouvoirs de police ;
🔹Règlement intérieur et contrat de location de la salle des fêtes ; Point sur les travaux ;
🔹Information sur la demande de parti...
🔹CCBPAM : transfert des pouvoirs de police ;
🔹Règlement intérieur et contrat de location de la salle des fêtes ; Point sur les travaux ;
🔹Information sur la demande de parti...
Publié le 31/03/2026 à 13:02 par Le Maire
Le Maire de la Commune de Morville sur Seille
En vertu de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales qui confie au Maire les missions de police municipale et notamment le so...
En vertu de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales qui confie au Maire les missions de police municipale et notamment le so...