ACTES ADMINISTRATIFS
5 résultats
Publié le 24/10/2026 à 09:05 par Le Préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO DDT-ERC-2026-146
Portant restriction des usages de l'eau au sein de la zone d'alerte
« Moselle aval, Orne, Nied et Seille » dans le département de Meurthe-et-Moselle
Portant restriction des usages de l'eau au sein de la zone d'alerte
« Moselle aval, Orne, Nied et Seille » dans le département de Meurthe-et-Moselle
Publié le 18/10/2026 à 13:50
Ordre du jour :
- Installation du Conseil municipal;
- Élection du maire;
- Fixation du nombre des adjoints;
- Élection des adjoints;
- Indemnités des adjoints;
- Nomination d'un délégué titul...
- Installation du Conseil municipal;
- Élection du maire;
- Fixation du nombre des adjoints;
- Élection des adjoints;
- Indemnités des adjoints;
- Nomination d'un délégué titul...
Publié le 18/10/2026 à 13:40
Publié le 01/08/2026 à 05:23
Ordre du jour :
🔹CCBPAM : transfert des pouvoirs de police ;
🔹Règlement intérieur et contrat de location de la salle des fêtes ; Point sur les travaux ;
🔹Information sur la demande de parti...
🔹CCBPAM : transfert des pouvoirs de police ;
🔹Règlement intérieur et contrat de location de la salle des fêtes ; Point sur les travaux ;
🔹Information sur la demande de parti...
Publié le 31/03/2026 à 13:02 par Le Maire
Le Maire de la Commune de Morville sur Seille
En vertu de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales qui confie au Maire les missions de police municipale et notamment le so...
En vertu de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales qui confie au Maire les missions de police municipale et notamment le so...