Lutte contre la prolifération des pigeons et corbeaux
Publié le 31/03/2026 à 13:02par Le Maire
Le Maire de la Commune de Morville sur Seille
En vertu de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales qui confie au Maire les missions de police municipale et notamment le soin d'obvier ou de réparation aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces,
Suite à la prolifération de pigeons et de corbeaux causant de nombreux dégâts à l'intérieur de la Commune,
Le Maire arrête :
Article 1er :
Des tirs à plomb par des chasseurs de l'ACCA de Morville-sur-Seille, dans le respect de toutes les règles de sécurité, seront organisés
L'amplification du présent arrêté sera transmise à :
- au président de l'ACCA de Morville-sur-Seille
- au contrôle de l'égalité
Monsieur Jean Vincent FLORENTIN Maire de Morville-sur-Seille
En vertu de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales qui confie au Maire les missions de police municipale et notamment le soin d'obvier ou de réparation aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces,
Suite à la prolifération de pigeons et de corbeaux causant de nombreux dégâts à l'intérieur de la Commune,
Le Maire arrête :
Article 1er :
Des tirs à plomb par des chasseurs de l'ACCA de Morville-sur-Seille, dans le respect de toutes les règles de sécurité, seront organisés
L'amplification du présent arrêté sera transmise à :
- au président de l'ACCA de Morville-sur-Seille
- au contrôle de l'égalité
Monsieur Jean Vincent FLORENTIN Maire de Morville-sur-Seille
