Autorisant le tir de sangliers

Service Agriculture Biodiversité Espace Rural

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 02026/DDT/ABER/135 autorisant le tir des sangliers par les lieutenants de louveterie sur les communes du massif 11 jusqu'au 30 septembre 2026

LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L. 427-1 à L. 427-3, L. 427-6, et R, 427-1 à R. 427-3 du Code de l'Environnement ;

VU le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle à compter du 25 août 2025 ;
VU les arrêtés du Premier ministre du 23 mars 2021 portant nomination de Monsieur Emmanuel TIRTAINE, attaché d'administration de l'État hors classe en tant que directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle, du 17 mars 2025 le renouvelant pour une durée d'un an à compter du 6 avril 2025 et du 5 mars 2026 le renouvelant dans ses fonctions à compter du 6 avril 2026

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;

VU l'arrêté préfectoral no 26.BCDET07 du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires ;

VU l'arrêté préfectoral de nomination des lieutenants de louveterie N02025/DDT/ABER/228 du 30 décembre
2025 ;

VU le rapport du lieutenant de louveterie du secteur ;
VU l'avis favorable de Monsieur le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle
CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par des sangliers sur le territoire des commu