arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux et acquisition nécessaires à la réalisation du projet du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux et acquisition nécessaires à la réalisation du projet du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne sur mer, Toulon, La Valette-du-Vard et La Garde, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM)