Publié le 19/01/2026 à 12:43
Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 déclarant immédiatement cessibles les immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers, nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement d'un giratoire à trois branches au croisement de la rue nationale avec la rue Philippe-de-Hautecloque et l'avenue Clemenceau, sur le territoire de la commune d'Ollioules, au bénéfice de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Annexe 1 - plan parcellaire
Annexe 2 - état parcellaire
recueil des actes administratifs spécial