arrêté préfectoral déclarant immédiatement cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement d'un giratoire à trois branches au croisement de la rue nationale

Publié le 19/01/2026 à 12:43

Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 déclarant immédiatement cessibles les immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers, nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement d'un giratoire à trois branches au croisement de la rue nationale avec la rue Philippe-de-Hautecloque et l'avenue Clemenceau, sur le territoire de la commune d'Ollioules, au bénéfice de la métropole Toulon Provence Méditerranée

arrêté préfectoral

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Annexe 1 - plan parcellaire

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Annexe 2 - état parcellaire

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annexe 3 - DMPC

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recueil des actes administratifs spécial

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